Art. 9 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 - Enseignement équivalent

1 L’enseignement à domicile est équivalent à celui dispensé à l’école publique correspondant à l’âge de l’enfant qui est scolarisé-e à domicile.

2. Est considéré comme un enseignement équivalent, un enseignement correspondant aux aptitudes de l’enfant, lui permettant d’acquérir les compétences et capacités définies par le PER et, au minimum, d’atteindre ses attentes fondamentales.