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410.111 CH-NE

Art. 24 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 - Entrée en vigueur et publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 7 Dispositions finales
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Art. 24 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2025.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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