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Art. 15 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 - Devoir d’information

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Procédure d’octroi d’autorisation de scolarisation à domicile
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Art. 15 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 · Devoir d’information

Lorsqu’elle rend une décision d’autorisation de scolarisation à domicile, l’autorité scolaire informe les représentants légaux sur

a) le cadre légal qui régit la scolarisation à domicile ;

b) la surveillance qui sera opérée par le service ;

c) la nécessité de demander une nouvelle autorisation pour l’année scolaire qui suit et les délais à respecter ;

d) les modalités d’une réintégration à l’école publique.

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