Art. 10 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 - Projet pédagogique

1 L’octroi d’une autorisation de scolarisation à domicile d’un-e enfant est conditionné à la validation et au respect d’un projet pédagogique qui doit être équivalent avec l’enseignement dispensé à l’école publique.

2. Le projet pédagogique de l’enfant scolarisé-e à domicile est établi, pour chaque année scolaire, par la personne qui dispense l’enseignement.

3. Ce projet pédagogique présente

a) le temps que la personne qui dispense l’enseignement consacre chaque semaine à la formation de l'enfant ainsi que le nombre de semaines d’enseignement prévu ;

b) pour chaque domaine disciplinaire, les objectifs visés par le PER correspondant à l’âge et aux aptitudes de l’enfant ;

c) la planification, hebdomadaire ou mensuelle, de l’organisation des apprentissages de l’enfant ;

d) les outils et supports pédagogiques prévus pouvant inclure des ressources matérielles, numériques ou des activités d’observation et d’exploration sur le terrain.

4. Le projet pédagogique tient compte des éventuels besoins éducatifs particuliers de l’enfant et est adapté de manière motivée à ses capacités.

5. Des programmes d'enseignement à distance peuvent être intégrés au projet pédagogique, mais ne peuvent pas se substituer à une présence physique régulière de la personne chargée de l’enseignement auprès de l’enfant.

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