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Art. 5 Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés, du 24 avril 2019

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 5 Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés, du 24 avril 2019

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2019.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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