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Art. 4 Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés, du 24 avril 2019 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 4 Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés, du 24 avril 2019 · Abrogation

L’arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés en milieu psychiatrique, du 27 juin 2011 [5] est abrogé.

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