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410.108 CH-NE

Art. 7 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 - Entrée en vigueur, abrogation et publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 7 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 · Entrée en vigueur, abrogation et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 2018.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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