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Art. 6 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 - Abrogation
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Art. 6 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 · Abrogation
L’arrêté fixant le forfait annuel versé aux écoles pour les frais supplémentaires occasionnés par les enfants de requérants d'asile ou de parents n'ayant pas encore droit au regroupement familial, du 1 er février 1993 [5] , est abrogé.
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Objet
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