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Art. 4 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 - Financement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 4 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 · Financement

1 Les coûts liés à la scolarisation des élèves en premier accueil sont pris en charge par l’État.

2. Les coûts liés à la scolarisation des élèves en second accueil sont répartis conformément aux règles ordinaires qui prévalent pour les élèves de la scolarité obligatoire.

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