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Art. 3 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 - Scolarisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 3 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 · Scolarisation

1 Les élèves en premier accueil sont scolarisés dans les classes cantonales de premier accueil du Département de la formation et des finances (DFFI).

2. Les élèves en second accueil et les élèves sans-papiers fréquentent en principe l’école du cercle scolaire de la commune qu'ils habitent selon les modalités définies par la LOS et l’arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015 [4] .

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