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410.108 CH-NE

Art. premier Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. premier Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 · Objet

Le présent arrêté précise les modalités d’intégration et de prise en charge des enfants relevant du domaine de l’asile au sens de la loi fédérale sur l’asile (LAsi), du 26 juin 1998 [2] (ci-après : enfant relevant du domaine de l’asile) et des enfants sans-papiers dans la scolarité obligatoire.

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