410.107 LCO

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Art. 9 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 - Demande de reconnaissance

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 3 Reconnaissance par le département

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Art. 9 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 · Demande de reconnaissance

La demande de reconnaissance doit être adressée par l’organisateur au service.

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