Art. 6 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 - Ordre juridique suisse et cantonal

1 L’organisateur doit reconnaître le caractère contraignant de l’ordre juridique suisse.

2. Dans le cadre des cours LCO, l’organisateur doit particulièrement s’assurer du respect des dispositions cantonales suivantes

a) article 5 LOS relatif à la laïcité de l’enseignement ;

b) article 41 LOS relatif aux tâches éducatives du personnel enseignant ;

c) article 42 LOS relatif au comportement attendu de la part du personnel enseignant.