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410.107 LCO CH-NE

Art. 5 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 - Forme juridique

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 2 Organisateurs des cours LCO et enseignant-e-s de LCO
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Art. 5 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 · Forme juridique

1 L’organisateur doit avoir un but non lucratif.

2. Il doit revêtir la forme d’une association au sens du Code Civil suisse et avoir son siège dans le canton de Neuchâtel ou être le représentant diplomatique ou d’une administration publique d’un pays étranger.

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