Art. 4 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 - LCO

[4] 1 L’organisateur des cours LCO (ci-après : l’organisateur) assume l’organisation des cours LCO en coordination avec les centres scolaires.

2. L’organisateur est responsable de l’engagement, de la gestion et des conditions d’emploi des enseignant-e-s LCO.

3. Il les informe de leurs devoirs, notamment ceux énoncés à l’article 6, alinéa 2 et s’assure qu’ils-elles ne divulguent pas, y compris après la cessation de leur activité, des informations dont ils-elles ont eu connaissance dans l'exercice de leur fonction et qui doivent rester secrètes en raison de leur nature, des circonstances ou d'instructions spéciales.

4. L’organisateur est garant des enseignant-e-s LCO qu’il emploie et s’assure qu’ils-elles ne font pas l’objet d’une condamnation ou ne font pas l’objet de poursuites pénales incompatibles avec la fonction d’enseignant-e.

5. L’organisateur peut s’adresser au service de l’enseignement obligatoire (ci-après : le service) pour savoir si un-e enseignant-e LCO est inscrit-e sur la liste nominative des personnes privées du droit d’enseigner au terme d’une procédure cantonale au sens de l’article 12bis de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 18 février 1993 [5] .

6. Il renseigne les parents, réceptionne les inscriptions et assure la gestion de celles-ci.

7. L’organisateur est en charge de la surveillance des élèves dont il assume la responsabilité dans le cadre des cours LCO.

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