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410.107 LCO CH-NE

Art. 11 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 - Préavis et déclaration de l’organisateur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 3 Reconnaissance par le département
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Art. 11 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 · Préavis et déclaration de l’organisateur

La validité de la reconnaissance est soumise à un préavis du service de la cohésion multiculturelle (COSM) et à la signature de la déclaration LCO par l’organisateur.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ASA.2000.39 · ne (art.11 LCo)
Attorney Sanctioned for Inflammatory Press Release Regarding Fee Dispute
Mentioned in the reasoning regarding a potential supervisory check, but not explicitly cited in the dispositive orders.