Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.107 LCO CH-NE

Art. premier Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPitre premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 · Objet

[3] Le présent arrêté a pour but de définir les cours de langue et de culture d'origine (ci-après : LCO) et leur reconnaissance par le Département de la formation et des finances (DFFI) (ci-après : le département).

Objet Art. 2 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →