Art. 12 Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 20 décembre 2000 - Entrée en vigueur

[15] 1 Le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 2001.

2. Il abroge l'arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 3 février 1986 [16] , et l'arrêté modifiant l'arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 22 août 2000 [17] .

3. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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