Art. 9 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 - Abrogation

Le présent arrêté abroge et remplace le règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle de la scolarité obligatoire (RoC1), du 18 mai 2011 [7] , ainsi que l'arrêté concernant l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire, du 16 décembre 2009 [8] .