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Art. 8 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 - Dérogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 8 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 · Dérogation

Le département peut accorder des dérogations momentanées.

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