Art. 7 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 - grilles horaires

Les périodes d'enseignement prises en considération pour l'organisation des classes et le subventionnement des traitements du personnel enseignant doivent être conformes aux grilles horaires des cycles 1, 2 et 3 en vigueur. Il en va de même pour les fractionnements de classes qui sont autorisés pour certaines disciplines par le département.