Art. 4 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012

1 L'enveloppe de base se compose de l'addition des trois enveloppes de cycle.

2. Une enveloppe de cycle donne le nombre de classes de formation régulière qui sera attribué au cycle concerné.

3. Les enveloppes de cycle sont calculées en divisant le nombre d'élèves par

c) 20 pour le cycle 3.

4. Sous réserve de la neutralité des coûts, un transfert de classes d'une enveloppe de cycle à une autre est envisageable d'entente avec le département.

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