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Art. 3 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 - calcul

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 3 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 · calcul

Le nombre de classes pris en considération pour l'organisation de l'année scolaire à venir et le subventionnement des charges qui en résulte sont définis, par cercle scolaire, par l'addition d'une enveloppe de base et d'une enveloppe complémentaire.

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