Art. 10 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 - et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013. Le département est chargé de son application.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.