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410.105 CH-NE

Art. premier Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. premier Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 · But

Le présent arrêté fixe le subventionnement des classes de l'enseignement obligatoire.

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