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Art. 11 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007 - Prestations extracantonales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - I. But et principe de l'accord II. Droit aux mesures de pédagogie spécialisée lII. Définition de l'offre de base en pédagogie spécialisée IV. Instruments d'harmonisation et de coordination V. Dispositions finales
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Art. 11 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007 · Prestations extracantonales

Le financement des prestations fournies par des institutions de pédagogie spécialisée, à caractère résidentiel ou en externat, situées hors du canton se fonde sur la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) [5] .

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