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410.101 CH-NE

Art. 45 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Titre V - Dispositions finales
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Art. 45 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Publication

Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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