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410.101 CH-NE

Art. 44 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Titre V - Dispositions finales
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Art. 44 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 2015-2016.

2. Il est applicable aux élèves à mesure de leur intégration dans le système à niveaux, à savoir dès le début de l'année scolaire 2015-2016 pour la 9 e année, dès le début de l'année scolaire 2016-2017 pour la 10 e année et dès le début de l'année scolaire 2017-2018 pour la 11 e année.

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