Art. 43 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Rapport de fin de 9 e année pour les nouvelles disciplines à niveaux de 10 e année

[28] 1 A la fin du deuxième semestre de la 9 e année, le ou la titulaire de classe établit un rapport d’évaluation pour chacun-e de ses élèves dont la moyenne annuelle en allemand ou en anglais ou en sciences de la nature est de 4,7 ou 4,8.

2. Ce rapport consigne les différents critères permettant de définir l'admission, dans les niveaux 1 et 2 de 10 e année, soit

a) les résultats scolaires comprenant

- la moyenne annuelle en allemand, en anglais et en sciences de la nature, indiquée une fois au dixième et une fois au demi-point;

- la moyenne générale;

b) l'avis des enseignants et enseignantes concerné-e-s;

c) abrogée;

d) l'avis des représentants légaux de l'élève dont la moyenne annuelle en allemand ou en anglais ou en sciences de la nature est de 4,7 ou 4,8 .

3. Ce rapport est présenté aux représentants légaux pour avis avant que la décision finale d’admission ne soit prise.

4. Il est ensuite restitué à la direction selon les modalités définies dans chaque centre.

5. Une mention des éventuelles mesures d'adaptation dont l'élève a bénéficié durant l'année peut être annexée au rapport d'évaluation.

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