Art. 42 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Bulletin scolaire

[27] 1 Un bulletin scolaire donnant des informations globales sous forme de notes, d’évaluations et/ou de commentaires est remis à l'élève au semestre et à la fin de l'année.

2. Au terme des 9 e et 10 e années , il certifie la promotion, la promotion par dérogation ou la non-promotion de l’élève, ainsi que le niveau qui sera suivi en 10 e ou en 11 e année scolaire dans les disciplines concernées.

3. Au terme de la 11 e année, il certifie la promotion ou la non-promotion de l’élève.

4. Au terme des 9 e et 10 e années , p our tout ou toute élève bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé dans le cadre de l'enseignement spécialisé, il indique que la scolarité se poursuit en 10 e ou en 11 e année.

5. Un espace y est ouvert aux enseignants et enseignantes des cours de langue et de culture d’origine.

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