Art. 4 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Retard scolaire

[4] 1 Un ou une élève ne peut rester plus de deux ans dans la même année scolaire, ni accuser, sauf circonstances spéciales, un retard scolaire de trois ans sur l'ensemble de sa scolarité.

2. La réorientation d'un ou d’une élève ayant un retard de plus d'un an est de la compétence de l'autorité scolaire communale ou intercommunale qui prend l'avis des représentants légaux, du conseil ou d’une conseillère de classe et, cas échéant, d'un conseiller ou d’une conseillère en orientation du Département de la formation et des finances [5] .

3. Un ou une élève dont les difficultés le justifient peut être orienté-e vers l'enseignement spécialisé.