Art. 39 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Prolongement de la scolarité obligatoire

[25] A la demande des représentants légaux, l'autorité scolaire communale ou intercommunale, sur préavis du conseil de classe, peut accorder le prolongement de la scolarité obligatoire à un ou une élève qui n'accuse pas un retard scolaire de plus d'une année et qui, soit

a) n'a pas encore suivi le programme de 11 e année;

b) est non promu-e en fin de 11 e année;

c) est non francophone et/ou externe, et scolarisé-e dans le canton depuis une durée inférieure à deux ans;

d) a terminé la 11 e année

- en ayant une moyenne égale ou supérieure à 5,1, au terme du 1 er semestre ou en fin d’année, dans au moins deux disciplines suivies au niveau 1, lui permettant ainsi d’être transféré-e au niveau 2 dans les disciplines en question;

- et une moyenne générale de 4,8 au moins.

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