Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.101 CH-NE

Art. 37 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Compétence

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre III - CHAPITRE 3 En fin de 11 e année
Ouvrir la source officielle Texte complet (44 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Compétence

Au terme de la 11 e année, les autorités scolaires communales ou intercommunales décident, sur la base des résultats scolaires de l'élève, de sa promotion ou de sa non-promotion.

← Art. 36 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 Objet Art. 38 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →