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410.101 CH-NE

Art. 36 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Passage de l'élève relevant de l'enseignement spécialisé

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre III - CHAPITRE 2 En fin de 9 e et de 10 e années
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Art. 36 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Passage de l'élève relevant de l'enseignement spécialisé

[23] Le passage permet à un ou une élève, relevant de l'enseignement spécialisé et bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé pour l'ensemble des disciplines, de poursuivre sa scolarité dans le cycle 3.

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