Art. 35 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Promotion par dérogation

[22] 1 Au terme des 9 e et 10 e années, en dérogation des conditions de promotion précitées, une promotion par dérogation peut être envisagée dans les cas où un ou une élève est

a) non francophone et/ou externe et scolarisé-e dans le canton depuis une durée inférieure à deux ans;

b) non promu-e mais dont la scolarité a déjà été prolongée de 2 ans.

2. Exceptionnellement, lorsque les intérêts de l’élève le commandent, une promotion par dérogation dans une autre situation que celles prévues à l’alinéa 1 peut être envisagée.

3. Avant toute décision de promotion par dérogation, le ou la titulaire de classe prend contact avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien personnel.

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