Art. 34 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Promotion

[21] 1 Pour être promu-e au terme de la 9 e et de la 10 e année, l'élève

a) ne doit pas avoir plus d’une insuffisance en 9 e année et deux insuffisances en 10 e année dans les disciplines qui ont été suivies au niveau 1;

b) doit obtenir une moyenne générale de 4 au moins sur l’ensemble des disciplines du groupe B;

c) ne doit pas avoir plus de quatre moyennes annuelles insuffisantes sur l'ensemble des disciplines de tous les groupes;

d) ne doit pas avoir plus d'une moyenne annuelle à 3 sur l'ensemble des disciplines de tous les groupes.

2. Pour les disciplines dans lesquelles un changement d’office intervient au sens de l’article 30, alinéa 3, les moyennes insuffisantes au niveau 2, ne sont pas comptabilisées dans les critères de promotion définis aux lettres c et d ci-avant.

3. Avant toute décision de non-promotion, le ou la titulaire de classe prend contact avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien personnel.

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