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410.101 CH-NE

Art. 33 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Compétence

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre III - CHAPITRE 2 En fin de 9 e et de 10 e années
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Art. 33 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Compétence

1 Au terme des 9 e et 10 e années, les autorités scolaires communales ou intercommunales décident, sur la base des résultats scolaires de l'élève, de la promotion ou de la non-promotion de l'élève.

2. Elles décident également de son passage ou, après consultation du conseil de classe, de sa promotion par dérogation.

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