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410.101 CH-NE

Art. 31 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Non promotion en fin d’année

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre II - CHAPITRE 2 Changements dans les niveaux d'enseignement [14]
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Art. 31 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Non promotion en fin d’année

[18] 1 L’élève non promu-e recommence l'année en gardant en principe les niveaux 2 qui étaient les siens en fin d'année scolaire.

2. Si sa situation scolaire le justifie et avec l'accord des représentants légaux, l'élève peut recommencer l'année en niveau 1 dans la discipline concernée.

3. L'élève qui était en niveau 2 au premier semestre et qui est passé-e en niveau 1 au deuxième semestre peut recommencer l'année en niveau 2 dans la discipline concernée.

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