Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.101 CH-NE

Art. 29 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Changement du niveau 1 au niveau 2

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre II - CHAPITRE 2 Changements dans les niveaux d'enseignement [14]
Ouvrir la source officielle Texte complet (44 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Changement du niveau 1 au niveau 2

[16] 1 A la fin du premier semestre ou en fin d'année, un changement du niveau 1 au niveau 2 est possible si la moyenne calculée au dixième dans les disciplines considérées est égale ou supérieure à 5,1.

2. En cas de changement au semestre, la moyenne obtenue au niveau 1 dans les disciplines concernées est retenue comme une note comptant pour la moyenne de fin d'année au niveau 2.

3. Pour tout changement du niveau 1 au niveau 2, l'accord des représentants légaux est requis.

← Art. 28 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 Objet Art. 30 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →