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410.101 CH-NE

Art. 28 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre II - CHAPITRE 2 Changements dans les niveaux d'enseignement [14]
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Art. 28 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Principe

[15] Selon les aptitudes et résultats de l’élève, un changement de niveau peut avoir lieu chaque année au semestre, ou en fin de 9 e et de 10 e années.

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