Art. 27 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Niveaux de 10 e année

[13] L'admission dans les niveaux de 10 e année en allemand, anglais et sciences de la nature, se fait comme suit en fonction de la moyenne annuelle de 9 e année de la discipline concernée arrondie au dixième

a) niveau 2 si la moyenne annuelle est égale ou supérieure à 4,9;

b) niveau 1 si la moyenne annuelle est inférieure à 4,7;

c) niveau 2 si la moyenne annuelle est de 4,7 ou 4,8 et si les avis de l’enseignant ou de l’enseignante de la discipline concernée ainsi que des représentants légaux sont favorables au niveau 2. En cas de divergence, l’avis des représentants légaux est prépondérant.