Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.101 CH-NE

Art. 23 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Choix des options

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre premier - CHAPITRE 5 Organisation de la 11 e année
Ouvrir la source officielle Texte complet (44 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Choix des options

1 L'élève choisit soit deux options professionnelles, une pour chaque semestre, soit une option académique qui couvre en principe l'ensemble de l'année scolaire.

2. L'accès aux options académiques est soumis à condition.

3. Le suivi d'une option académique est nécessaire pour poursuivre en maturité gymnasiale sans pour autant en garantir l'accès.

← Art. 22 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 Objet Art. 24 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →