Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.101 CH-NE

Art. 17 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre premier - CHAPITRE 5 Organisation de la 11 e année
Ouvrir la source officielle Texte complet (44 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Principe

L'organisation de la 11 e année est conçue pour permettre à l'élève de se préparer aux formations subséquentes en fonction de ses potentialités et de ses intérêts.

← Art. 16 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 Objet Art. 18 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →