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410.101 CH-NE

Art. 13 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 - Besoins éducatifs particuliers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre premier - CHAPITRE 2 Evaluation
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Art. 13 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 · Besoins éducatifs particuliers

Les membres du corps enseignant et de direction concernés tiennent compte, lors de l'évaluation des apprentissages, des éventuelles mesures d'adaptation dont les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers bénéficient, selon les dispositions cantonales en vigueur.

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