Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.10 LOS CH-NE

Art. 9 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 2 [16] Les écoles de la scolarité obligatoire
Ouvrir la source officielle Texte complet (75 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

[17]

← Art. 8 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 Champ d'application Art. 10 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →