Art. 67 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Abrogation

Sont abrogées, à partir de la mise en vigueur de la présente loi, toutes dispositions contraires, notamment

a) la loi sur l'enseignement primaire, du 18 novembre 1908 [62] ;

b) la loi sur l'enseignement secondaire, du 22 avril 1919 [63] , à l'exception des articles 3, 3a, 4, alinéa 2, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 48, 49, 56a, 58, alinéa 2, et 60a, qui concernent les gymnases cantonaux et communaux;

c) la loi instituant une neuvième année de scolarité obligatoire, du 11 octobre 1943 [64] ;

d) la loi concernant l'orientation scolaire, du 21 décembre 1983 [65] .

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