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Art. 60 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Frais effectifs

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 6 [41] Dispositions financières et systèmes de gestion
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Art. 60 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Frais effectifs

[55] 1 Les frais effectifs sont ceux qui demeurent à la charge de la commune siège de l'école après déduction de toutes recettes et subventions.

2. Le Conseil d'Etat détermine le mode de calcul.

3. Sont réservées les conventions entre communes.

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