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Art. 6 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Coordination intercantonale

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Champ d'application, définitions, organisation et principes [7]
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Art. 6 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Coordination intercantonale

L'enseignement est organisé selon les dispositions de la présente loi et les principes de la coordination scolaire intercantonale.

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