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LOS
CH-NE
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Art. 58B Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Gestion administrative des écoles
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 6 [41] Dispositions financières et systèmes de gestion
Art. 58B Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Gestion administrative des écoles
[54] 1 Sur l'ensemble du canton, la gestion administrative et la planification scolaire des écoles sont réalisées à partir du système d'information mis à disposition par l'Etat.
2. Les développements et les processus d'utilisation du système d'information sont gérés par l'entité en charge de l'informatique scolaire, au sein du département.
3. Le département est le maître du fichier, au sens de la loi sur la protection des données (LCPD), du 30 septembre 2008, des données introduites par les centres régionaux.