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Art. 58A Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Gestion des traitements du personnel enseignant

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 6 [41] Dispositions financières et systèmes de gestion
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Art. 58A Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Gestion des traitements du personnel enseignant

[52] 1 Sur l'ensemble du canton, la gestion des traitements du personnel enseignant est réalisée à partir d'un système informatique unique et identique à celui utilisé par l'Etat.

2. Le département est le maître du fichier, au sens de la loi sur la protection des données (LCPD), du 30 septembre 2008 [53] , des données introduites par les centres régionaux.

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